- Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs
- сущ.
ЕС. Хартия основных социальных прав трудящихся (1989 è.)
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs
Смотреть что такое "Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs" в других словарях:
Charte européenne des droits fondamentaux — Charte des droits fondamentaux de l Union européenne La Charte des droits fondamentaux est une déclaration des droits adoptée le 7 décembre 2000 par l Union européenne. Le traité modificatif de 2007 fait mention de la Charte dans l… … Wikipédia en Français
Charte Des Droits Fondamentaux De L'Union Européenne — La Charte des droits fondamentaux est une déclaration des droits adoptée le 7 décembre 2000 par l Union européenne. Le traité modificatif de 2007 fait mention de la Charte dans l article sur les droits fondamentaux et vise à lui… … Wikipédia en Français
Charte des droits fondamentaux — de l Union européenne La Charte des droits fondamentaux est une déclaration des droits adoptée le 7 décembre 2000 par l Union européenne. Le traité modificatif de 2007 fait mention de la Charte dans l article sur les droits fondamentaux … Wikipédia en Français
Charte des droits fondamentaux de l'Union europeenne — Charte des droits fondamentaux de l Union européenne La Charte des droits fondamentaux est une déclaration des droits adoptée le 7 décembre 2000 par l Union européenne. Le traité modificatif de 2007 fait mention de la Charte dans l… … Wikipédia en Français
Charte des droits fondamentaux de l'union européenne — La Charte des droits fondamentaux est une déclaration des droits adoptée le 7 décembre 2000 par l Union européenne. Le traité modificatif de 2007 fait mention de la Charte dans l article sur les droits fondamentaux et vise à lui… … Wikipédia en Français
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne — Ne doit pas être confondu avec Convention européenne des droits de l homme. La Charte des droits fondamentaux est une déclaration des droits adoptée le 7 décembre 2000 par l Union européenne. Le traité de Lisbonne de 2007 fait… … Wikipédia en Français
Commission des Communautés Européennes — Commission européenne Ne doit pas être confondu avec Commission européenne des droits de l homme. Commission européenne Création … Wikipédia en Français
Commission des Communautés européennes — Commission européenne Ne doit pas être confondu avec Commission européenne des droits de l homme. Commission européenne Création … Wikipédia en Français
Cour De Justice Des Communautés Européennes — Ne doit pas être confondue avec d autres organes internationaux, en particulier la Cour européenne des droits de l homme, qui est une institution du Conseil de l Europe, ni, moins grave, avec la Cour de justice européenne… … Wikipédia en Français
Cour de Justice des Communautés européennes — Ne doit pas être confondue avec d autres organes internationaux, en particulier la Cour européenne des droits de l homme, qui est une institution du Conseil de l Europe, ni, moins grave, avec la Cour de justice européenne… … Wikipédia en Français
Cour de justice des Communautes europeennes — Cour de justice des Communautés européennes Ne doit pas être confondue avec d autres organes internationaux, en particulier la Cour européenne des droits de l homme, qui est une institution du Conseil de l Europe, ni, moins grave, avec la… … Wikipédia en Français
